Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi <BR>

J.O. 110 du 12 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

NOR : DACM0753265A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 18 avril 2007, M. Trublard (Jacques) est nommé membre de la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi, en qualité de représentant d'un des groupements intéressés.